Les différentes signatures possibles d’un document et leur valeur juridique

L’authentification d’un document est faisable en employant deux différentes signatures. Ceci, suite à l’informatisation totale ou partielle de l’activité des administrations tant privées que publiques. Mais, aussi distinctes soient elles sur le plan pratique, vis-à-vis de la loi, ces deux formes d’empreinte possèdent la même valeur juridique. Ce, spécialement dans les pays où ses lois en vigueur approuvent officiellement le droit de la preuve aux technologies de l’information. Parce qu’en ce moment, certains autres pays n’ont pas encore ratifié l’application de la signature électronique. Ainsi, vous pouvez consulter ici ces deux sortes de paraphe.

La signature informatisée, acceptée par la loi

Grâce à la digitalisation de la technologie de l’information, le mode d’utilisation de la signature se multiplie en s’adaptant à la numérique. C’est ainsi que la conception d’un autre paraphe a vu le jour : la signature électronique. Depuis quelques années, l’usage de cette nouvelle empreinte pour certification d’un document devient du quotidien des Etats dans lesquels elle a obtenu une reconnaissance solennelle. Par la promulgation d’une loi annonçant sa praticabilité, cette signature peut en fin servir comme moyen de preuve irréfutable. Mais il est bon de savoir que seule la signature numérique dite qualifiée, venant d’une autorité de confiance telle que yousign.com, possède cette force probante.

La signature écrite, pour l’irrévocabilité d’un document

Dès son apparition et jusqu’à ce jour, la signature manuscrite continue toujours de jouer son rôle important pour la justification d’un acte irrévocable. En fait, elle se manifeste de façon directe par l’apposition d’une signature sur le document afin de lui donner cette signification légale. Car, similaire à la valeur juridique de la signature électronique, celle de la manuelle affirme aussi la régularité du dossier. Ceci, du fait dont le contenu du papier a eu le consentement de son signataire. De cette façon, il devient un acte définitif à force exécutoire.

Le paraphe, valable seulement sur papier

Depuis toujours, le paraphe apposé en bas de chaque page d’un contrat lors de sa signature revêt une signification non-négligeable puisqu’il garantit l’intégrité complète de l’ensemble du document. Ledit paraphe a pour but d’empêcher toutes sortes de falsification telles qu’un rajout, par exemple. Ainsi, cette signature partielle rend la convention immuable. Mais avec le procédé numérique, l’usage du paraphe tend à perdre sa place. Parce que, par une signature électronique, on signe légalement et en une seule fois, de façon digitale, tous les types de dossier. Et en cas de modification post-signature, l’intégralité de ce document perd sa valeur juridique.

Comment trouver un bon logiciel de signature électronique ?
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